Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En vigueur au 19/12/2025
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’accès du site internet « BOWINDOW » (ci-après le Site), accessible à l’adresse www.bowindow.com, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Les mentions légales
- Éditeur du Site : Bowindow
- Siège social : https://www.societe.com/societe/bowindow-898363957.html
- Directeur de la publication : Emilie COLIN-GARROS
- Hébergeur : OVH
Article 3 : Accès au Site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : présentation de services de graphisme, d’illustration et de décor de vitrine.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 : Création d’un espace personnel
L’accès à certaines fonctionnalités est subordonné à la création d’un espace personnel.
4.1. Procédure d’inscription
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes : [Nom, prénom, email, mot de passe, etc.], et s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
4.2. Identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse email et mot de passe) et de toute utilisation qui pourrait en être faite. Toute connexion effectuée à partir des identifiants de l’Utilisateur est présumée avoir été effectuée par ce dernier.
4.3. Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, en envoyant une demande à [email de contact].
Le Site se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 5 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par la loi ou les présentes CGU ;
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- Ne pas tenter d’accéder à des espaces non autorisés du Site.
Article 6 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.
L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à contact@bowindow.com.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
Le Site ne peut être tenu responsable en cas d’inaccessibilité pour cause de problèmes techniques.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 9 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 10 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et sont nécessaires à l’utilisation du Site bowindow. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 11 : Modifications des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification, les nouvelles CGU seront mises en ligne sur le Site avec mention de la date de mise à jour.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.